En marge d’une cérémonie d’ouverture qu’il a présidée au Méridien Président le 18 Janvier 2010, le Président Abdoulaye WADE a révélé qu’il allait engager le Sénégal dans le processus d’une décentralisation efficiente orientée vers la « Provincialisation », idée qu’il avait émise en 2000 dés son arrivée à la magistrature suprême.

« Afrique-innovante.com » salue cette nouvelle orientation souhaitée par la Président WADE qui, à notre sens, du point de vue de l’intelligence territoriale, ouvre de belles perspectives en Afrique particulièrement au Sénégal, en matière de « gouvernance globale et locale ».

En effet, au moment où la quasi-totalité des pays africains s’apprêtent à célébrer le cinquantenaire des « indépendances », force est de constater que les Institutions politiques et administratives qu’ils en ont héritées ont largement atteint leurs limites et doivent être pensées autrement, de manière endogène et sans mimétisme, pour répondre plus conséquemment aux aspirations des populations et aux nécessités d’une nouvelle forme de régulation des rapports entre les citoyens et les pouvoirs  publics.

C’est ce que Sa Majesté le Roi Mohamed VI a compris, qui a engagé depuis le 3 Janvier 2010 le Maroc dans le processus d'« une régionalisation avancée », c’est dans ce sens aussi qu’il convient de comprendre et de soutenir la démarche du Président WADE.

Compte tenu de la pertinence de l’initiative, pour éclairer l’opinion en ce qui concerne le concept de « provincialisation », « Afrique-innovante.com » publie ci-dessous le résumé de l'extrait d'une « note d’orientation méthodologique » qu’elle à réussi à se procurer, qui a été conçue au CEDS de DAKAR, qui concerne le sujet et qui a été portée à la connaissance des pouvoirs publics sénégalais.

Toutefois, d’après nos informations, les lignes qui suivent ne constituent qu’une hypothèse de travail qui a besoin d’être finalisée dans le cadre d’une étude pluridisciplinaire qui sera validée par la réalité du terrain au contact de tous les acteurs concernés par le processus avant d’être modélisée et mise en œuvre.

« L’effort de développement économique et social mené au Sénégal depuis l’indépendance, s’est essentiellement accompli sous l’entière responsabilité d’un état central omnipotent qui, aujourd’hui, au plan politique et institutionnel, a atteint toutes ses limites objectives.

De ce fait, on s’est orienté très tôt vers une forme de gouvernance prépondérante, telle que les « indépendances » nous l’ont léguée, qui a laissé peu de place à une association effective et directe des populations à la base.

Cette option étatiste et élitiste n’a jamais réussi à faire émerger des pouvoirs décentralisés aptes à porter de manière satisfaisante une dynamique de développement local véritable, malgré toutes les tentatives de desserrement amorcées à travers les multiples réformes engagées dans ce sens.

Cela a influé de toute évidence et de manière inopportune sur l’impact des politiques publiques initiées au niveau macroéconomique et sectoriel, en empêchant surtout leur appropriation par les populations à la base dont l’implication réelle, dans leur conception, leur mise en œuvre et leur suivi/évaluation, est demeurée jusqu’ici relativement très faible. Cette situation est encore plus manifeste depuis l’alternance politique intervenue dans le pays au lendemain du 19 mars 2000.

En effet, la politique de développement volontariste sans précédent engagée sous la vision prospective du Président Abdoulaye WADE, et dont les manifestations sont palpables à tous les niveaux, n’a malheureusement pas pu bénéficier d’un écho convenable du fait de l’absence de relais capables d’amplifier au niveau décentralisé les efforts fournis par le pouvoir suprême.

C’est là, incontestablement, toute une réalité qui justifie la mise en œuvre urgente d’une politique alternative adaptée de responsabilisation intégrale des acteurs locaux.

Cette étape majeure à laquelle aspire légitimement toute politique de décentralisation irréprochable, ne pourrait se concevoir, dans le contexte actuel du Sénégal, qu’à travers une « provincialisation » qui est l’orientation stratégique la plus propice pour asseoir une décentralisation efficiente.

La provincialisation est un mode de gouvernance locale participative fondée essentiellement sur un aménagement du territoire qui tienne compte de tous les déterminants géographiques, entre autres, les réalités historiques, économiques, politiques et sociologiques, culturelles, cultuelles, écologiques, pour aboutir à l’émergence d’entités politiques et administratives viables disposant de leurs propres institutions, avec des avantages qui peuvent apparaître à plusieurs niveaux :

  • Au plan politique et administratif, elle constitue une formule idéale de  redistribution et de partage des pouvoirs au profit d’une meilleure responsabilisation des acteurs à la base dont le corollaire institutionnel est la formation de véritables gouvernements locaux à la tête desquelles se seraient nommés des Chefs de l’Exécutif Provincial chargés de mettre en œuvre la politique provinciale en s’appuyant sur des ministres provinciaux et des Assemblées d’élus Provinciaux  capables d’assurer et de manière participative une meilleure gestion de proximité des ressources et des affaires publiques provinciales.
     
  • Au plan économique, s’adossant au principe de la double planification, elle pourrait être une occasion favorable à un approfondissement de l’expérience de décentralisation du système de gestion économique, déjà en cours avec la délocalisation des investissements opérée dans le cadre de la régionalisation du budget consolidé d’investissement (BCI), etc.

La provincialisation permettra de dépasser largement « le bricolage » institutionnel que constitue ces fameux transferts de compétences qui n’ont jamais permis aux Collectivités locales, de produire des richesses et des ressources nouvelles.

Il faudra simplement savoir faire bon usage de la géopolitique par la prise en considération de tous les déterminants géographiques générateurs de ressources dans une perspective d’emploi politique pour le développement économique et social des Provinces considérées dont importe de définir judicieusement le nombre après la mission d’étude et d’évaluation qui sera menée par une équipe pluridisciplinaire.
Tout cela porte évidemment des germes d’impacts positifs notoires sur le développement national en termes de stabilité politique et sociale mais surtout de stimulation de la croissance régionale et de création d’emplois locaux qui justifierait la création d’une fonction publique locale.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Au plan organisationnel, une provincialisation effective, laissera apparaître, dans sa forme achevée, un montage institutionnel articulé autour d’un gouvernement local, d’une Assemblée provinciale et des structures administratives et techniques « provincialisées », facilitant une cohabitation harmonieuse avec les services déconcentrés de l’Etat.

QUELQUES RESULTATS ATTENDUS   

Il n’est pas possible, dans le cadre de cette présentation synoptique, de les exposer tous, néanmoins nous pouvons en citer quelques uns :

  1. 1- Emergence au Sénégal d’une nouvelle forme de gouvernance globale et locale codifiée dans la constitution modifiée, consacrant l’avènement sous le mandat de M. WADE, d’une rupture profonde dans l’architecture politique et institutionnelle du Sénégal ;
  2. 2- Le recentrage de la gouvernance globale ou centrale qui sera dépouillée de toutes les missions qui peuvent être exécutées au plan local et pour lesquelles le Chef de l’Exécutif provincial et  ministres provinciaux ainsi que l’Assemblée provinciale seront compétents selon le principe de subsidiarité ;
  3. 3- Une meilleure gouvernance centrale exclusivement adossée aux domaines régaliens de l’Etat capable de prévenir les conflits et de promouvoir la paix et la sécurité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;
  4. 4- Une redistribution et un partage du pouvoir dont la conquête ne se focalisera plus  exclusivement sur le seul fauteuil du Président de la République ;
  5. 5- Une cohabitation harmonieuse avec les services déconcentrés de l’Etat ;
  6. 6- Une réforme du mode de scrutin qui permettra d’organiser les élections en un seul tour aussi bien au plan local qu’au plan central avec suppression  intégrale du cumul des mandats ;
  7. 7– La création de pôles de compétitivité et la promotion des systèmes productifs locaux à partir des déterminants géographiques générateurs de ressources ;
  8. 8- La production de ressources nouvelles qui dopera la croissance économique régionale et stimulera la lutte contre le chômage et la précarité par la mobilisation des jeunes autour de projets professionnels porteurs (« green business »), entre autres, en vue de leur formation de leur qualification et de leur insertion professionnelle ;
  9. 9- Une optimisation de la coopération décentralisée et de la coopération transfrontalière qui feront des frontières des ponts et non des barrières entre Etats. »

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M. DIALLO BABACAR

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