Introduction
Le droit à la santé est un droit fondamental de l’être humain consacré par de nombreux instruments internationaux sur les droits de l’homme et énoncé dans la constitution de nombreux pays dans le monde. Il est indispensable à l’exercice des autres droits humains auquel il est intiment lié (droit à l’éducation, à la nutrition, à la dignité à l’égalité, à la liberté…).
Le droit à la santé et exemples d’instruments des Nations Unies sur les droits de l’homme:
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966);
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979);
- Convention relative aux droits de l'enfant (1989).
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) est un exemple d’instrument
Le droit à la santé est un droit dans le champ duquel entrent les prestations de soins de santé appropriées en temps opportun ainsi que les facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l'accès à l'eau potable et à des moyens adéquats d'assainissement, l'hygiène du milieu, du travail et l'accès à l'information relatives à la santé, notamment la santé sexuelle et génésique.
De façon spécifique, on peut le subdiviser en:
- droit à la santé maternelle, infantile et génésique;
- droit à un environnement professionnel et naturel sain;
- droit à la prophylaxie, au traitement des maladies et à la lutte contre les maladies, y compris le droit d'accès aux médicaments essentiels;
- droit d'accès à l'eau potable
Le droit à la santé suppose que les pouvoirs publics créent des conditions telles que chacun puisse jouir du meilleur état de santé possible. Ceci implique qu’ils doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques qui répondent aux préoccupations de l'ensemble de la population et s’assurer de l’existence de services de santé de qualité. Ces services de santé doivent être disponibles, acceptables et accessibles.
Ainsi, les mesures à prendre, telles que stipulées dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), pour le plein exercice du droit à la santé doivent assurer:
- la création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux
- la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies
- la diminution de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant;
- l'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle;
Les acteurs
L’Etat a une obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer le plein exercice du droit à la santé. C’est à l’Etat qu‘incombe la responsabilité principale de la mise en œuvre des droits fondamentaux reconnus par la législation internationale, sous régionale et nationale
Les Institutions Internationales et régionales, Partenaires au développement et bailleurs de fonds doivent s’assurer que les droits à la santé sont effectivement appliqués conformément aux actes signés par les Etats. Et que laide au développement prennent en compte cette dimension, en particulier dans le domaine de la santé.
La population générale, tous les membres de la société, en particulier, ceux regroupés dans les associations, organisations non gouvernementales et acteurs non étatiques ont un rôle à jouer dans la réalisation du droit à la santé.
Il convient de souligner que l’Accord de Cotonou (UE-Afrique) signé en 2000 consacre le respect des droits humains, de même que la participation des acteurs sociaux et associatifs locaux à la mise en œuvre des projets de développement.
Contribution acteurs non étatiques
Les acteurs non étatiques (associations, coopératives, mutuelles, ONG, syndicats ou entreprises) participent dans bien des pays à la fourniture de services de santé. De la santé de base à la santé reproductive et sexuelle en passant par la santé de la mère et de l’enfant, l’hygiène, la nutrition, le laboratoire d’analyses et la pharmacopée. Et sont devenues plus efficace dans la mobilisation des ressources.
Ainsi, ils sont engagés dans de multiples actions utiles, pour assister les populations dans les régions. Leurs actions sont reconnues efficaces auprès des populations qu’ils servent et sensibilisent en contribuant à leur assurer une participation dans l’exercice de leur droit à la santé.
De plus en plus, ils sont actifs dans les agendas de concertation et de négociation, de l’échelle locale à l’échelle internationale, pour promouvoir des changements dans les politiques publiques. Ils se constituent en réseau afin de donner du poids à leurs plaidoyers, de faire du lobbying auprès des instances-clés, d’infléchir l’opinion publique par des campagnes de sensibilisation et d’information et promouvoir le droit à la santé en tant que droit fondamental. C’est ainsi que des lois ont été votés dans le cadre du VIH/sida et la santé de la reproduction et que des actions sont régulièrement menées pour lutter contre toutes formes de discrimination et de violence et l’application effective des droits humains, en particulier les droits à la santé
Expérience de l’ASBEF (Association Sénégalaise pour le Bien Etre Familial)
Pionnière dans la défense des droits en matière de procréation, elle participe à la promotion des droits en santé sexuelle et reproductive. Elle contribue à l’amélioration de l’offre de service de qualité permettant l’augmentation des taux de couverture en planification familiale, en consultation prénatale et postnatale, et dépistage du cancer du col de l’utérus.
Contribue à la lutte contre le VIH/sida par la mise en place de centre de dépistage et l’organisation de stratégies avancées de mobilisation et de dépistage
Renforce l’implication des jeunes dans la définition de politiques en les impliquant dans la définition de stratégies propres pour eux, afin d’améliorer les perspectives des adolescents.
Dispose d’un plan plaidoyer pour la réduction des obstacles socio culturels qui pèsent sur la prévalence contraceptive et l’accès des jeunes aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR).
L’ASBEF est engagée dans la constitution de réseau pour contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique, économique et socio culturel favorable à la pleine jouissance des droits en matière de SSR. En particulier dans la mobilisation des acteurs de la société civile pour la prévention et la gestion des violences basées sur le genre, l’allégement de la loi sur l’avortement et l’effectivité du décret d’application de celle relative à la Santé de la Reproduction.
Ci-dessus : plaidoyer de l’ASBEF pour l’atteinte des OMD tenu dans les locaux de l’ASBEF en présence de représentants du parlement et du Conseil Economique et Social
Conclusion
Il apparait que l’État ne peut plus être le seul acteur. Il doit collaborer étroitement et en toute transparence avec les acteurs non étatiques, dans un climat de respect et de confiance afin de promouvoir et développer le droit à la santé.
En effet, la proximité du terrain et leur connaissance des populations les plus vulnérables permettent aux Les acteurs non étatiques de jouer un rôle irremplaçable dans l’identification des problèmes à résoudre et le suivi des politiques publiques
Le champ d’application de cette collaboration comprend, entre autres, le partenariat (implication dans toutes les étapes du processus d’élaboration de politique), la consultation (prise en compte des avis et suggestions dans conception et mise en œuvre des programmes) et le partage des informations factuelles et pertinentes.
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